Taxe d'apprentissage 2023
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez soutenir le Lycée Franz STOCK par le versement du solde de la taxe d’apprentissage ?
Vous pouvez aller désigner le Lycée Franz STOCK sur la plateforme SOLTéA via le portail Net Entreprise. Sans cela, le montant ne nous parviendra pas. Nous comptons sur votre soutien.
Attention ! Si votre cabinet comptable fait la désignation pour vous sur SOLTéA, pensez à lui transmettre le nom et le Siret du Lycée LEAP FRANTZ STOCK en le sélectionnant sur la plateforme Soltéa avec notre code UAI : 0280967Z et/ou notre siret : 75161280500042
Le Lycée Franz STOCK vous renseigne :
Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail : mignieres@cneap.fr
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).
La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :
- Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l'Urssaf)
- Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l'Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
À quoi sert la taxe ?
Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.
Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du Lycée Franz STOCK et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.
